Conflits entre voisins, comment y faire face ! [ Livre] : droits, procédures et recours pour lutter contre les nuisances quotidiennes / Lucie Guchet
Language: français.Publication: Héricy : Éd. du Puits fleuri, impr. 2012Description: 1 vol. (245 p.) ; 19 cmISBN: 9782867394690.Series: Le conseiller juridique pour tous, 0414-6492, 283Dewey: 346.440 43Abstract: Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, tout n'est bien sûr pas acceptable. Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une des préoccupations constantes de cet ouvrage est-elle d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense. Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition. Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires ! - un perte d'ensoleillement, - un chien qui aboie jour et nuit, - des enfants insupportables, - une hi-fi qui résonne à outrance, - le tapage nocturne, - une alarme de voiture ou maison, - une activité commerciale, - la salle communale, - une activité agricole, - les trafics routiers, ferroviaires, aériens... Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !.Subject - Topical Name: Voisinage (droit) -- France| Item type | Current location | Call number | Vol info | Status | Date due |
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Livre
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Pôle Médiathèque Magasin | 340 GUC C (Browse shelf) | RECOLEMENT 31/08/2022 | Exclu du prêt |
En appendice, choix de textes législatifs et liste d'adresses utiles
Si la proximité du voisinage, que l'on soit en pavillon ou en appartement, oblige à supporter nombre de contraintes, tout n'est bien sûr pas acceptable. Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une des préoccupations constantes de cet ouvrage est-elle d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.
Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.
Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires !
- un perte d'ensoleillement,
- un chien qui aboie jour et nuit,
- des enfants insupportables,
- une hi-fi qui résonne à outrance,
- le tapage nocturne,
- une alarme de voiture ou maison,
- une activité commerciale,
- la salle communale,
- une activité agricole,
- les trafics routiers, ferroviaires, aériens...
Autant de nuisances dont la liste n'est pas exhaustive... avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !
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